ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES ARTISANALES COMMERCIALES ET AGRICOLES DU PAYS D'AIX & VAUCLUSE 'ARAPL-PAYS D'AIX & VAUCLUSE'

Activité

Projet porté

l’association mixte, régie par les présents statuts, a pour objet de fournir à se adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts (CGI), dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au CGI, dans les conditions prévues par cet article. Sont visés, notamment : le services en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; les services ou informations qui permettent à ses adhérents de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. Ces services sont réservés aux membres adhérents. Toutefois, les formations proposées par l'organisme mixte de gestion agréée sont également offertes aux représentants de l'adhérent. L'organisme mixte de gestion agréé ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres adhérents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/10/1983 - Création de l'association
• 27/10/1983 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/08/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131001946

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0131005164

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun