COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE CADARACHE "CLI DE CADARACHE"

Active Aix-en-Provence 2006-10-26
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Mission

exercer les missions confiées, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire des articles L 125-7 à L 125-33 du code de l'environnement et du décret n° 2008-251 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base, à la commission locale d'information auprès des installations nucléaires de base civiles exploitées par le CEA Cadarache et par l'organisation internationale Iter Organization (INB n°174 Iter) à Saint-Paul-Lez-Durance et de l'installation nucléaire de base Gammaster (INB n° 147), irradiateur industriel exploité par la société Synergy Health à Marseille la CLI de Cadarache est chargée d'une mission générale de suivi d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l' environnement pour ce qui concerne les installations précitées elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

8 RUE DU CHATEAU DE L'HORLOGE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131001403
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
493807242
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
49380724200018
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

information communication

clubs de loisirs, relations

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr