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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE CADARACHE "CLI DE CADARACHE"

Activité

Projet porté

exercer les missions confiées, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire des articles L 125-7 à L 125-33 du code de l'environnement et du décret n° 2008-251 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base, à la commission locale d'information auprès des installations nucléaires de base civiles exploitées par le CEA Cadarache et par l'organisation internationale Iter Organization (INB n°174 Iter) à Saint-Paul-Lez-Durance et de l'installation nucléaire de base Gammaster (INB n° 147), irradiateur industriel exploité par la société Synergy Health à Marseille la CLI de Cadarache est chargée d'une mission générale de suivi d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l' environnement pour ce qui concerne les installations précitées elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

Espace du Pays d'Aix 8 RUE du château de l'horloge, 13090 Aix-en-Provence

Site Web

cli-cadarache.org

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131001403

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 493807242

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 49380724200018

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : cli-cadarache.org