STOP DÉNI 2 JUSTICE ENFANCE FAMILLE Active Morlhon-le-Haut Droits des enfants Justice W123006074 Créée en 2024 aide aux enfants et famille face a la justice familliale ; Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Morlhon-le-Haut (12200) Identifiants RNAW123006074 Historique Créée le 18/12/2024, dernière déclaration le 03/01/2025 4 évènements 18/12/2024 Création 24/12/2024 Publication au Journal Officiel 03/01/2025 Dernière déclaration 14/01/2025 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des enfants / Justice Droits des enfants 003012défense des droits des enfants Justice 004000justice Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.