Mission
l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en uvre matérièlle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation , l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Ouest Aveyron Communauté
- éducation formation 👉 Ouest Aveyron Communauté
Commune & Contact
Commune
Villefranche-de-Rouergue (12200)Associations de Villefranche-de-Rouergue
Siège INSEE
6 ALLEES ARISTIDE BRIAND, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : O.G.E.C. ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ÉCOLE SAINTE FAMILLE
- Nouveau titre : O.G.E.C. EMILIE DE RODAT
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 123S
Observation : dernière date publication enregistrée :1960-10-24
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
éducation formation
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr