O.G.E.C. EMILIE DE RODAT

Active Villefranche-de-Rouergue 1960-09-29
M

Mission

l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérièlle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation , l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Associations de Villefranche-de-Rouergue

Siège INSEE

6 ALLEES ARISTIDE BRIAND, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Contact

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Identifiants

RNA
W123001370
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776765240
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0123000917
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-02-02
  • Ancien titre : O.G.E.C. ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ÉCOLE SAINTE FAMILLE
  • Nouveau titre : O.G.E.C. EMILIE DE RODAT
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 123S

Observation : dernière date publication enregistrée :1960-10-24

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr