Mission
adapter la résidence services à l'accueil des personnes dépendantes, soumettre l'établissement à la règlementation habitation et à la règlementation des établissements recevant du public pour des parties communes, permettre de continuer à vivre de manière indépendante dans cette résidence services en bénéficiant d'un environnement sécurisé
Domaines
- foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées 👉 Plateau de Montbazens
Commune & Contact
Commune
Montbazens (12220)Siège INSEE
4 RUE MAIRIE, 12220 MONTBAZENSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 123S
Activité
foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
NAF : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr