Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2025-06-19
Activité
Mission
accueil dans un lieu de vie -tel que défini à l'article L312-1-III du code de l'action sociale et des familles - de mineurs et majeurs âgés de moins de vingt et un ans en rupture familiale dans le cadre d'une prise en charge soit au titre de la protection administrative ou judiciaire de l'enfance, soit au titre de l'enfance délinquante
Commune
Maleville (12350)
Domaine
établissements et services pour adolescents en difficulté
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 12
Préfecture :
Sous Préfecture : Villefranche-de-Rouergue
Identifiant annonce : 202500260164
Numéro de l'annonce : 164
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W123000412
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 123S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03