CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON

Active Rodez 2023-01-17
M

Mission

promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rodez (12000)

Associations de Rodez

Siège INSEE

1 BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ

Contact

#

Identifiants

RNA
W122008713
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923025357
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 122P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr