ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CENTRE-AVEYRON

Activité

Projet porté

sur le territoire centre-aveyron , de créer les conditions permettant à ses membres de formaliser le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé centre-aveyron , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L_1434-12 du code de la santé publique : a cet effet, l'association a pour mission : formaliser le projet de santé élaboré par les membres ; mettre en place les outils de de communication et d' information pluriprofessionnels entre ses membres ; d' élaborer un diagnostic territorial ; présenter sous forme d' une lettre d'intention répondant aux conditions réglementaires le projet aux autorités compétentes ( agence régionale de santé ) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L_442-7 du code de commerce

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions médicales ou paramédicales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/08/2022 - Création de l'association
• 24/08/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/08/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W122008651

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 122P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun