UNION CYNEGETIQUE DE RODEZ

Active Sébazac-Concourès 1927-07-16
M

Mission

de créer un lieu de solidarité entre tous ceux qui en vertu des lois ont le droit de se livrer à l'exercice de la chasse ; de favoriser dans la mesure de ses moyens, la création des sociétés de chasse dans l'arrondissement de Rodez ; de réprimer dans les limites de son action légale, les faits de braconnage exercés en temps prohibé et en temps de chasse ceux exercés avec engins prohibés, de respecter les propriétés et les récoltes ; de réprimer les délits de colportage, de vente, de recel de gibier capturé en temps prohibés ou avec engins prohibés ; de détruire les animaux nuisibles au gibier et à l'agriculture soit par l'action directe de ses adhérents soit par le paiement de primes appropriées ; ces primes seront payées sur présentation des animaux nuisibles détruits ; le taux en sera fixé en assemblée générale et publié dans les journaux locaux ; un registre spécial avec émargement par le bénéficiaire de la prime, sera tenu par le sociétaire désigné pour procéder au paiement des dit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sébazac-Concourès (12740)

Associations de Sébazac-Concourès

Contact

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Identifiants

RNA
W122008225
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0122000074
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 122P

Observation : dernière date publication enregistrée :1927-08-08

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr