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UNION CYNEGETIQUE DE RODEZ

de créer un lieu de solidarité entre tous ceux qui en vertu des lois ont le droit de se livrer à l'exercice de la chasse ; de favoriser dans la mesure de ses moyens, la création des sociétés de chasse dans l'arrondissement de Rodez ; de réprimer dans les limites de son action légale, les faits de braconnage exercés en temps prohibé et en temps de chasse ceux exercés avec engins prohibés, de respecter les propriétés et les récoltes ; de réprimer les délits de colportage, de vente, de recel de gibier capturé en temps prohibés ou avec engins prohibés ; de détruire les animaux nuisibles au gibier et à l'agriculture soit par l'action directe de ses adhérents soit par le paiement de primes appropriées ; ces primes seront payées sur présentation des animaux nuisibles détruits ; le taux en sera fixé en assemblée générale et publié dans les journaux locaux ; un registre spécial avec émargement par le bénéficiaire de la prime, sera tenu par le sociétaire désigné pour procéder au paiement des dit

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Sébazac-Concourès (12740)

Identifiants

Anciennes informations

Historique

Créée le , dernière déclaration le