SOCIETE CIVILE DES PROPRITAIRES ET CHASSEURS DE SEVERAC L EGLISE

Active Sévérac-l'Église 1929-08-29
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sévérac-l'Église (12310)

Associations de Laissac-Sévérac l'Église

Contact

#

Identifiants

RNA
W122004444
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0122000099
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 122P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr