Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis afin de ; veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse ; procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce sport
Domaines
- chasse 👉 Decazeville Communauté
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 123S
Observation : dossier transféré à la Sous-Préfecture de Villefranche le 21/10/2011
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr