Mission
veiller à la sauvegarde, à la mise en valeur et à la préservation du patrimoine architectural historique immobilier sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand-Rodez ; assurer une surveillance citoyenne du respect des règles de droit dans les projets mettant en jeu les éléments du patrimoine de l'agglomération, notamment ceux à proximité de bâtiments à caractère historique ; veiller à la transparence et à la légalité des procédures, notamment dans le cadre des projets d'aménagement publics
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Rodez Agglomération
Commune & Contact
Commune
Rodez (12000)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 122P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr