DEFENSE DE PROPRIETE DES CAUSSENUS Active Sébazac-Concourès Contribuables Intérêts locaux W122000442 Créée en 2006 Défense de la propriété et de l'outil de travail Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Sébazac-Concourès (12740) Identifiants RNAW122000442 Historique Créée le 29/08/2006, dernière déclaration le 29/08/2006 4 évènements 29/08/2006 Création 29/08/2006 Dernière déclaration 23/09/2006 Publication au Journal Officiel 03/04/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Contribuables / Intérêts locaux Contribuables 023003défense des contribuables Intérêts locaux 023045représentation d'intérêts régionaux et locaux Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.