M
Mission
Refuses le tracé nord de la mise à 2 fois 2 voies de la RN 88 en raison de son coùt supérieur à celui d'autres possibilités et en raison de la nuisance qui en résulterait pour les zones habitées toutes proches. Au cas extrême, de refuser ce tracé nord le plus loin possible des habitations d'Onet l'église.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Rodez Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Sébazac-Concourès (12740)Associations de Sébazac-Concourès
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W122000346
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0122006858
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 122P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr