ORGANISATION DES PRODUCTEURS DU BASSIN DE ROQUEFORT

Active Millau 2016-07-19
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective de toutes les clauses des contrats de vente de lait de brebis liant ses adhérents auprès des entreprises clientes ; a vocation à demander aux pouvoirs publics sa reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, dans les conditions prévues par le décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis publié au JORF n° 0035 du 11 février 2016

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Millau (12101)

Associations de Millau

Siège INSEE

4 RUE DE LA MEGISSERIE, 12100 MILLAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W121003904
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
893302810
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 121S

Activité

groupements professionnels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr