Mission
défendre les intérêts agricoles et cynégétiques de ses membres, améliorer la chasse, protéger les récoltes, en particulier vignes, maïs, luzernes et autres, assurer le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles, la poursuite de tous les délits généraux visant la chasse et la propriété, en un mot, toutes les mesures propres à assurer la police rurale
Domaines
- chasse 👉 Monts, Rance et Rougier
Commune & Contact
Commune
Rebourguil (12400)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Observation : décl modif bureau en oct 84, sept 85, sept 86, sept 94 et sept 96
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr