Mission
assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les pollutions et nuisances, les atteintes aux sites et aux paysages, et les destructions d'espèces animales et végétales ; promouvoir la participation des citoyens à la défense et à la définition de leur cadre de vie, notamment en mettant à leur disposition l'information la plus complète sur tout projet pouvant changer ce cadre de vie ; réclamer l'accès des citoyens à tout document public les intéressant
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Muse et des Raspes du Tarn
Commune & Contact
Commune
Montjaux (12490)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr