GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOUGETTE Active Fondamente Groupement employeurs Mise a disposition de personnel W121002294 409138849 Employeuse Créée en 1994 mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / JOAFE / SIRENE Siège Fondamente (12540) ANTIGNES, 12540 FONDAMENTE Identifiants RNAW121002294 SIREN409138849 HIST.0121002980 Historique Créée le 16/11/1994, dernière déclaration le 05/08/2026 6 évènements 16/11/1994 Création 01/12/1994 Enregistrement INSEE 07/12/1994 Publication au Journal Officiel 05/08/2026 Dernière déclaration 05/08/2026 Dernier évènement INSEE 11/08/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 05/08/2026 / Modification 05/08/2026 Modification Transfert du siège : Antignes, 12540 Fondamente Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Groupement employeurs / Mise a disposition de personnel Groupement employeurs 030015groupement d'employeurs Mise a disposition de personnel NAF 78.30ZAutre mise à disposition de ressources humaines Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEGroupement d'employeurs Effectif salarié 1 ou 2 salariés / 2024 1 ou 2 salariés tranche 01Salariés de l'unité légale, tous établissements confondus, mesure de 2024. Tranche d'effectif calculée par l'INSEE dans le répertoire SIRENE. Elle vaut pour l'année indiquée et peut ne plus refléter l'effectif d'aujourd'hui. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.