défendre les intérêts des administrés, usagers, contribuables et propriétaires (y compris les nu-propriétaires, usufruitiers, propriétaires par indivis, etc.) de la commune de Veyreau, membres de l'association, qui sont en outre victimes d'abus, de carences ou d'un mauvais fonctionnement, d'injustices ou d'illégalités de la susdite administration communale ou collectivité locale de Veyreau ou d'une autre administration (décentralisée, déconcentrée, etc.) ou d'un service public ou privé (services ou établissements publics administratifs, services ou établissements publics industriels et commerciaux, etc.) ; pour ce faire pouvoir agir dans le cadre d'un règlement amiable ou d'un recours gracieux, ou dans toute procédure judiciaire ou recours contentieux devant les différentes juridictions, pour demander entre autre réparation du préjudice subi par ses membres ; participer à l'amélioration du fonctionnement et des relations entre la mairie de la commune de Veyreau, les administr
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département
défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W121002082
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0121003561
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 121S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun