ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SALLES CURAN

Activité

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire et du Collège catholiques de Salles-Curan, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; pouvoir à cet effet acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains, tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la Conférence Episcopale, le 3 juillet 1978, ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le Chef d'Etablissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Commune

Salles-Curan (12410)

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W121001893

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0121000469

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 121S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.