ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - DESSERTE DES LIEUX DITS 'LE CROS' ET 'ROUVIAGUET' Active Castelnau-Pégayrols Locataires & Proprio Solidarité W121001811 Créée en 1988 utilisation d'eau potable Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Castelnau-Pégayrols (12620) Identifiants RNAW121001811 HIST.0121002373 Historique Créée le 25/11/1988, dernière déclaration le 26/08/2009 4 évènements 25/11/1988 Création 28/12/1988 Publication au Journal Officiel 26/08/2009 Dernière déclaration 28/08/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio / Solidarité Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Solidarité 014035groupements d'entraide et de solidarité Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.