CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET IMMOBILIERS DU CANTON DE SEVERAC LE CHATEAU Active Sévérac-le-Château Intérêts sectoriels W121001806 Créée en 1969 défense des propriétaires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Sévérac-le-Château (12150) Identifiants RNAW121001806 HIST.0121001147 Historique Créée le 15/05/1969, dernière déclaration le 15/05/1969 4 évènements 15/05/1969 Création 15/05/1969 Dernière déclaration 06/06/1969 Publication au Journal Officiel 24/08/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts sectoriels Intérêts sectoriels 023040représentation d'intérêts économiques sectoriels Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.