ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE BELMONT

Active Belmont-sur-Rance 1951-08-29
M

Mission

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres, et notamment des écoles catholiques de Belmont sur Rance, engager les directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'enseignement libre, acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées, établir et entretenir des rapports suivis, dans le cadre des att

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Belmont-sur-Rance (12370)

Associations de Belmont-sur-Rance

Siège INSEE

12370 BELMONT-SUR-RANCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W121001347
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776692949
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0121000532
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 121S

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr