SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-SEVER DU MOUSTIER

Active Saint-Sever-du-Moustier 2008-08-19
M

Mission

regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résident de la commune qui seraient admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse, procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce l

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sever-du-Moustier (12370)

Associations de Saint-Sever-du-Moustier

Contact

#

Identifiants

RNA
W121001251
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr