Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résidents qui seraient admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse ; procéder à la régulation des animaux malfaisants (ESOD) sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir ; veiller au respect des plans de chasse ; appliquer le Schéma Départemental de gestion cynégétique
Domaines
- chasse 👉 Muse et des Raspes du Tarn
Commune & Contact
Commune
Le Truel (12430)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr