ASSOCIATION DE DEFENSE DES PETITS PROPRIETAIRES NON EXPLOITANTS DE SAINT FELIX DE SORGUES

Cette association est dissoute depuis le 2011-05-07.

assurer à ses membres l'information dans les domaines législatifs et réglementaires relatifs à la petite propriété rurale dans le but de leur permettre de faire valoir leurs droits face à l'autorité publique et aux organisations d'exploitants agricoles, faire connaître à l'autorité publique, aux administrations et autres organismes le point de vue de ses membres sur les problèmes de la petite propriété face aux atteintes portées au droit de propriété, aux réglementations abusives et aux empi

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
• comités de défense, de sauvegarde 👉 Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

Commune

Associations de Saint-Félix-de-Sorgues

Contact

• Contacter la mairie