encourager et soutenir toute initiative favorisant le développement et la promotion de l'arbitrage du rugby, établir des liens d'amitié et de solidarité entre ses membres, mutualiser certaines prestations au bénéfice des arbitres de la Fédération Française de Rugby, ester en justice pour défendre les intérêts de ses membres quand ils sont en relation avec l'arbitrage, assister ses membres quand ils sont entendus par une commission ou une instance de la F.F.R.
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W121000633
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0121004141
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 092S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Transfert du Vaucluse en Haute Garonne enregistré comme une création déclarée le 28.09.01, publiée comme un transfert au JO le 1
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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