AMICALE DES JUGES CONSULAIRES Active Narbonne Personnel entreprise Justice W113009594 Créée en 1989 o Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Narbonne (11100) Identifiants RNAW113009594 HIST.0113000010 Anciennes informations Historique Créée le 01/01/1989, dernière déclaration le 17/10/1989 3 évènements 01/01/1989 Création 17/10/1989 Dernière déclaration 25/09/2026 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Personnel entreprise / Justice Personnel entreprise 014030association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) Justice 004000justice Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.