CHATS EN LIBERTE

Active Tuchan 2002-05-17
M

Mission

cette association à pour but : la stérilisation des chats en liberté pour éviter leur prolifération afin de décourager les éliminations volontaires et les trafics; ainsi que tous les soins jugés nécessaires au bien-être et la survie du chat; à l'extrême son endormissement; au vu de l'article 515-14 du code civil des animaux, l'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité et selon l'article 528, n'est plus considéré comme un bien meuble;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Tuchan (11350)

Associations de Tuchan

Contact

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Identifiants

RNA
W113008203
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835123878
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
83512387800018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0113004811
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Activité

protection des animaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr