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CHATS EN LIBERTE

Activité

Projet porté

cette association à pour but : la stérilisation des chats en liberté pour éviter leur prolifération afin de décourager les éliminations volontaires et les trafics; ainsi que tous les soins jugés nécessaires au bien-être et la survie du chat; à l'extrême son endormissement; au vu de l'article 515-14 du code civil des animaux, l'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité et selon l'article 528, n'est plus considéré comme un bien meuble;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Tuchan (11350)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W113008203

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0113004811

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 113S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun