Mission
protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du Quartier Cité de Narbonne et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en uvre des moyens d'action de l'association ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; mettre en uvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Le Grand Narbonne
Commune & Contact
Commune
Narbonne (11100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 113S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr