ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER CITÉ

Active Narbonne 2019-07-19
M

Mission

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du Quartier Cité de Narbonne et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; mettre en œuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Narbonne (11100)

Associations de Narbonne

Contact

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Identifiants

RNA
W113007751
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr