Mission
préserver les paysages bordant le canal du midi, la flore et la faune, ainsi que le respect de l'environnement lié à l'urbanisme ; rechercher un équilibre entre le développement du tourisme et la préservation du cadre de vie et du patrimoine des habitants du hameau du Somail ; établir des relations avec les élus et tout organisme participant à l'aménagement territorial impactant directement ou indirectement le hameau du Somail ou le finançant ; veiller à la transparence de l'emploi des fonds publics ou subventions et à la conformité de cet emploi à la réglementation en vigueur
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Le Grand Narbonne
Commune & Contact
Commune
Ginestas (11120)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 113S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr