DÉVELOPPEMENT DURABLE EN CORBIÈRES ET MINERVOIS (DDCM)

Active Ferrals les Corbières 2018-09-01
M

Mission

défense de l'environnement et du cadre de vie des habitants de la région des Corbières et du Minervois à savoir : la défense des intérêts liés à la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites, des paysages, des monuments et du patrimoine culturel ; le soutien d'initiatives économiques, culturelles ou associatives locales tournées vers le développement durable et la transition écologique ; les moyens d'action sont tous ceux autorisés par la loi ; elle défendra l'application des lois et des réglementations par la participation aux actions publiques en matière d'environnement et d'urbanisme et par toutes actions en justice quelle que soit la nature du contentieux : civil, pénal ou administratif ; l'association ayant pour objet d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme, elle pourra déposer plainte et se constituer en tant que partie civile dans les affaires de prise illégale d'intérêt ; l'action de sauvegarde et de protection de la dite association s'étendra principalement sur les territoires des Corbières et du Minervois et les communes environnantes ; elle pourra également se joindre à l'action de toute autre association de protection et de défense de l'environnement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ferrals les Corbières (11200)

Associations de Ferrals-les-Corbières

Siège INSEE

3 RUE DES NOBLES, 11200 FERRALS-LES-CORBIERES

Contact

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Identifiants

RNA
W113004528
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923931786
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 113S

Activité

préservation du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr