Mission
gérer et entretenir toutes installations et locaux destinés à la pêche, à la conchyliculture qui auront fait l'objet d'une concession existante ou à venir et à intervenir au profit de la commune de Gruissan ou d'un autre organisme ; de concevoir; gérer et entretenir, seul ou en s'associant avec des partenaires éventuels, toutes actions intéressant la pêche et la conchyliculture ; de gérer et d'entretenir les installations de distribution des carburants ; de fournir aux exploitants maritimes (pêcheurs, conchyliculteurs et autres ayants droit) des carburants détaxés ; de mettre à disposition des membres de l'association, des locaux de stockage pour le matériels liés à l'activité de la pêche
Domaines
- pêche 👉 Le Grand Narbonne
Commune & Contact
Commune
Gruissan (11430)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 113S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr