COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

Active Sainte-Valière 2011-08-18
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Mission

permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Le Grand Narbonne
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Valière (11120)

Associations de Sainte-Valière

Contact

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Identifiants

RNA
W113002231
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr