DROITS DE VENT

Dissoute Cuxac-d'Aude 2010-03-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-06-29.

informer ses adhérents des projets éoliens susceptibles de concerner le territoire de l'association ; recueillir l'avis de ses membres et le diffuser par tous moyens à sa disposition ; rapporter et dénoncer tout fonctionnement anormal ou tout non-respect des conditions fixées pour l'édification et l'exploitation d'aérogénérateurs sur le territoire de l'association ; ester en justice pour tout problème relatif à l'implantation et à l'exploitation d'éoliennes ; garder son indépendance envers tout parti, association ou groupe politique établis sur ou hors son territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cuxac-d'Aude (11590)

Associations de Cuxac-d'Aude

Contact

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Identifiants

RNA
W113001678
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.