ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CANET D'AUDE

Active Canet 1987-09-15
M

Mission

faciliter la pratique de la chasse sur le territoire de la commune de canet d'aude en respectant les récoltes ; favoriser le repeuplement, détruire les animaux nuisibles, interdire le braconnage ainsi que le furetage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Canet (11200)

Associations de Canet

Contact

#

Identifiants

RNA
W113001395
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0113002093
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr