ASSOCIATION DU COMITE TERRITORIAL DE L'EMPLOI (ACTE)

Dissoute Narbonne 2005-01-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-10-06.

mise en commun des moyens et des capacités de ses membres en vue de faire régulièrement le point des besoins recensé dans le domaine de l'emploi

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Narbonne (11100)

Associations de Narbonne

Siège INSEE

1 AVENUE DU FORUM, 11100 NARBONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W113001090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
491963096
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0113005370
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-02-02
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 113S

Observation : DEMISSION LE 16/01/2012 DE M SENEGAS PRESIDENT

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.