Mission
organisation de parties d'airsoft activité similaire au paintball utilisant des lanceurs de puissance inférieure ou égale à 2 joules conformément au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains objets ayant l'apparence d'une réplique d'armes à feu ; cette activité conformément au dit décret article 5 alinéas 1 n'implique que des personnes majeures
Domaines
- Tir (tir à l'arc, tir à balle, ball trap), javelot 👉 Le Grand Narbonne
- activités de plein air (dont saut à l'élastique) 👉 Le Grand Narbonne
Commune & Contact
Commune
Narbonne (11100)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 113S
Activité
Tir (tir à l'arc, tir à balle, ball trap), javelot
activités de plein air (dont saut à l'élastique)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr