PROTECTION DU LIEU DIT LES ASPRES

Active Armissan 2009-01-07
M

Mission

protection ou risque d'inondation des propriétés limitrophes, risque d'inondation de l'entrée du village, avenue de la méditerranée et du village ; protection du site de la clape ; engorgement du village non adapté à une circulation grossissante

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Armissan (11110)

Associations de Armissan

Contact

#

Identifiants

RNA
W113001037
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr