ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LUC SUR ORBIEU

Active Luc-sur-Orbieu 1990-01-18
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs; pouvoir exploiter la vigne directement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Luc-sur-Orbieu (11200)

Associations de Luc-sur-Orbieu

Siège INSEE

MAIRIE, 11200 LUC-SUR-ORBIEU

Contact

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Identifiants

RNA
W113000766
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
817947377
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0113002514
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 113S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Culture de la vigne

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr