GROUPEMENT D'EMPLOYEURS :HVR

Active Montséret 2008-03-13
M

Mission

mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention Collective de travail de la zone Viticole de l'Aude

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montséret (11200)

Associations de Montséret

Siège INSEE

CHATEAU LES OLLIEUX, 11200 MONTSERET

Contact

#

Identifiants

RNA
W113000338
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503488454
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 113S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr