Mission
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article l813-1 du code rural, dont le contrat avec l'etat est régi par les articles l813-1 et r813-1 et suivants du code rural et d'un collège , relevant du ministère de l'education nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education ; l'association, à travers les établissement dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet, l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant partiellement à son projet ;
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
- éducation formation 👉 Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Commune & Contact
Commune
Lézignan-Corbières (11200)Associations de Lézignan-Corbières
Siège INSEE
8 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 11200 LEZIGNAN-CORBIERESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 113S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
éducation formation
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr