L'INSTITUT L'AMANDIER

Active Lézignan-Corbières 1963-09-23
M

Mission

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article l813-1 du code rural, dont le contrat avec l'etat est régi par les articles l813-1 et r813-1 et suivants du code rural et d'un collège , relevant du ministère de l'education nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education ; l'association, à travers les établissement dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet, l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant partiellement à son projet ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lézignan-Corbières (11200)

Associations de Lézignan-Corbières

Siège INSEE

8 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES

Contact

#

Identifiants

RNA
W113000303
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
525390845
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0113000386
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 113S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr