PRÉFIGURATION DE LA COOPÉRATIVE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN HAUTE VALLÉE DE L'AUDE

Activité

Projet porté

accompagner la transition écologique par le conseil, le portage, la mutualisation, la mise en réseau de développement de projets à dimension environnementale, sociale, économique et/ou territoriale, notamment au travers de la mise en place de revenus de transition écologique développer des activités d'ingénierie, de formation et de recherche; organiser des ateliers et événements de promotion, sensibilisation et montée en compétence collective elle est par ailleurs susceptible de pourvoir aux fonctions de groupement d'employeurs pour tout ou partie de ses membres, selon le 2° de l'article l1253-2 du code du travail, en se soumettant aux obligations déclaratives ; le cas échéant, la coopérative mettra en place une sectorisation analytique de cette activité et prendra un règlement intérieur dédié, de sorte à ne faire bénéficier de ce sous-groupement qu'aux seuls membres non soumis à TVA pour l'essentiel de leurs activités propres et en vue d'organiser entre ces derniers seulement la responsabilité illimitée aux charges du sous-groupement d'employeur ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/03/2020 - Création de l'association
• 11/04/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W112005840

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 112S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun