PRÉFIGURATION DE LA COOPÉRATIVE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN HAUTE VALLÉE DE L'AUDE

accompagner la transition écologique par le conseil, le portage, la mutualisation, la mise en réseau de développement de projets à dimension environnementale, sociale, économique et/ou territoriale, notamment au travers de la mise en place de revenus de transition écologique développer des activités d'ingénierie, de formation et de recherche; organiser des ateliers et événements de promotion, sensibilisation et montée en compétence collective elle est par ailleurs susceptible de pourvoir aux fonctions de groupement d'employeurs pour tout ou partie de ses membres, selon le 2° de l'article l1253-2 du code du travail, en se soumettant aux obligations déclaratives ; le cas échéant, la coopérative mettra en place une sectorisation analytique de cette activité et prendra un règlement intérieur dédié, de sorte à ne faire bénéficier de ce sous-groupement qu'aux seuls membres non soumis à TVA pour l'essentiel de leurs activités propres et en vue d'organiser entre ces derniers seulement la responsabilité illimitée aux charges du sous-groupement d'employeur ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Limouxin

Commune

Associations de Limoux

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr