CONSERVATOIRE FONCIER AGRICOLE DE MONTAGNE

Dissoute Niort-de-Sault 2018-02-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-08-29.

lutter contre la désertification récurrente des territoires de montagne ; l'association constate la nécessaire préservation des espaces naturels par la mise en oeuvre de la maîtrise foncière et d'usage ( acquisition, location, convention de gestion) laquelle constitue une méthode consensuelle et efficace de protection par redynamisation de l'agriculture, du pastoralisme en régénérant les milieux embroussaillés ou abandonnés, limitant ainsi les risques d'incendie et par voie de conséquences protégeant la biodiversité, venir en aide à l'agriculture de montagne qui rencontre d'énormes difficultés dans l'accès du foncier par l'acquisition de parcelles abandonnées, favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, identifier les parcelles inexploitées ou sans maître, rétrocéder par ventes les immeubles ainsi acquis, en priorité à des agriculteurs, éleveurs en s'interdisant toute plus value, ou par baux dont le montant du loyer annuel correspond aux taxes foncières

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Niort-de-Sault (11140)

Associations de Niort-de-Sault

Siège INSEE

1 RTE DU PRADEL, 11140 NIORT-DE-SAULT

Contact

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Identifiants

RNA
W112002680
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
837820281
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 112S

Activité

espaces naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.