CONSERVATOIRE FONCIER AGRICOLE DE MONTAGNE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-08-29

Projet porté

lutter contre la désertification récurrente des territoires de montagne ; l'association constate la nécessaire préservation des espaces naturels par la mise en oeuvre de la maîtrise foncière et d'usage ( acquisition, location, convention de gestion) laquelle constitue une méthode consensuelle et efficace de protection par redynamisation de l'agriculture, du pastoralisme en régénérant les milieux embroussaillés ou abandonnés, limitant ainsi les risques d'incendie et par voie de conséquences protégeant la biodiversité, venir en aide à l'agriculture de montagne qui rencontre d'énormes difficultés dans l'accès du foncier par l'acquisition de parcelles abandonnées, favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, identifier les parcelles inexploitées ou sans maître, rétrocéder par ventes les immeubles ainsi acquis, en priorité à des agriculteurs, éleveurs en s'interdisant toute plus value, ou par baux dont le montant du loyer annuel correspond aux taxes foncières

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• espaces naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/02/2018 - Création de l'association
• 24/02/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/08/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/10/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/10/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W112002680

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 112S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.