COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIMOUX

Active Limoux 1975-01-10
M

Mission

fournir une aide matérielle aux agents des services municipaux, CCAS compris, et à leurs familles. sont bénéficiaires : le personnel en activité, les agents actifs, fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public (CDD- CDI), emploie de droit privé (contrats aidés, contrat de professionnalisation, apprentis, stagiaires ou autres nouvelles dispositions règlementaires) et exerçant la majorité du temps de travail(dans le cas où des agents dépendent de plusieurs collectivités) ,au service de la ville de Limoux, du CCAS . Conditions d'adhésion : la présence effective de l'agent est obligatoire pendant la campagne d'inscription et de distribution aux bons d'achats ou autres prestations . Les retraités bénéficient des prestations pendant deux ans

Domaines

  • secours financiers et autres services aux personnes en difficulté 👉 Limouxin
@

Commune & Contact

Commune

Limoux (11300)

Associations de Limoux

Contact

#

Identifiants

RNA
W112000615
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0112000746
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 112S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

secours financiers et autres services aux personnes en difficulté

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr