COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

Active Limoux 2006-03-03
M

Mission

instituer en faveur de tout le personnel de la Communauté des Communes du Limouxin et du S.A.A.D di C.I.A.S?, qu'il s'agisse des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriales ou des agents non titulaires, contractuels, aides ménagères, emplois aidés et apprentis, une aide à caractère social et financier, matérialisée par l'attribution de bons d'achats à l'occasion du Noël des salariés, utilisables auprès des commerçants membres de l'UCAL à l'exclusion des produits alimentaires (hormis les produits de luxe) et carburants ; pour ce faire, une convention sera établie entre Association et l'UCAL, dans le but d'acheter ces bons d'achats

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Limouxin
@

Commune & Contact

Commune

Limoux (11300)

Associations de Limoux

Siège INSEE

2 PL JOSEPH ALCANTARA, 11300 LIMOUX

Contact

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Identifiants

RNA
W112000145
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490007754
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0112003109
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 112S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr