AOP MIDISEM

echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs ; favoriser le développement mutuel des entreprises ; Achat conjoint des intrants ; concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production des membres des OP membres : assurer la négociation des éléments contractuels avec les acheteurs pour le compte des membres des OP membres ; proposer un accord-cadre écrit aux acheteurs comportant l'ensemble des clauses obligatoires en application des points III et IV de l'article L631-24 du CRPM et conforme à l'accord interprofessionnel étendu relatif aux conventions-types multiplication/production de semences et plants et leurs annexes ; renégocier, le cas échéant, les clauses contractuelles avec les acheteurs ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, suivant une fréquence appropriée, un retour d'information sur les débouchés des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de l'application des contrats passés avec les acheteurs ; transmettre aux adhérents, les éléments quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalités de détermination du prix nouvellement négocié ; mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents et des entreprises acheteuses de la production afin de déterminer la totalité des surfaces à collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des différents critères rentrant dans les modalités de paiement des semences ; mettre ne place des instruments permettant de connaître les surfaces produites par les adhérents et d'établir une organisation de la production de ses adhérents mise à jour à une fréquence appropriée ; Informer ses adhérents des coûts des services rendus dans le cadre de son activité ; faciliter la production de semences végétales pour les membres des OP membres ; de manière générale : mettre en oeuvre toutes actions permettant d'élever la valorisation des semences ; gérer, informer et communiquer à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques relatives à son objet social ; assurer la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et d'une manière générale de toutes les instances et à ce titre ester en justice ; mener toute action dans l'intérêt de ses membres ; effectuer également des formations pour répondre aux besoins de ses adhérents et aider les adhérents à répondre aux besoins des acheteurs ; effectuer toute opération mobilière, immobilière, et financière nécessaire à son objet

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• groupements professionnels 👉 Castelnaudary Lauragais Audois

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr