CULTURE ET LIBERTÉ

représenter associations, citoyens, et autres personnes morales ou physiques face a toute atteinte aux libertés individuelles et collectives émanant des autorités administratives promouvoir l'accès pour tous, inconditionnel et sans entraves, aux arts et à la culture promouvoir l'accès au droit et la défense des droits fondamentaux défendre l'intégrité physique et morale des participants a des rassemblements festifs ou culturels pour se faire elle pourra agir en justice pour la défense de ses intérêts, de ceux de ses membres, ainsi que pour la réalisation de son objet social constituer, au besoin de ses representes, en tant que personne morale requerante dans diverses procedures administratives, penales et civiles assurer une interface privilegiee et anonyme entre avocats et victimes d'actions liberticides participer à des evenements associatifs en qualite d'intervenante financer ou organiser des reunions dans le cadre de la sensibilisation au droit et aux outils disponibles face aux procedures abusives

Domaines

• défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Montagne Noire

Commune

Associations de Mas-Cabardès

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr