ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAZILHAC

Active Cazilhac 2025-12-02
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Mission

elle a pour but , dans le cadre du code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la châsse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de châsse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de châsse temporaires. Elle a également pour objet d'approter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prise

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Cazilhac (11570)

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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

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Journal Officiel

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Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr