ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS

l'association est constituée conformément à la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de châsse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de châsse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

• chasse 👉 Carcassonne Agglo

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Contact

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Référence : service-public.fr